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Le Contrat Territorial Gestion Quantitative du bassin du Clain

Sur le bassin du Clain, les prélèvements réalisés à l’étiage dépassent la ressource disponible dans le milieu naturel. Le retour à l’équilibre implique une baisse de près de 50% des volumes pour l’irrigation entre 2011 (près de 33 Mm3 attribués) et 2017 (17,4 Mm3 prélevables).

Afin d’accompagner les agriculteurs dans cette baisse de volume, la Chambre d’Agriculture de la Vienne pilote le Contrat Territorial Gestion Quantitative du Clain (CTGQ), programme d’actions prévoyant des actions de stockage et des actions d’économies d’eau.

Ce programme d’actions a pour objectifs :

  • l’atteinte des volumes prélevables sur le bassin du Clain
  • l’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques
  • le maintien d’une agriculture économiquement viable
  • l’aide aux agriculteurs pour adapter leur outil de travail

La définition du programme d’actions du CTGQ s’est basée sur un diagnostic préalable identifiant les enjeux et pressions du territoire et les résultats d’une enquête réalisée auprès des irrigants.

Le programme d’actions prévoit :

  • des actions d’accompagnement (diagnostic d’exploitation, connaissance pédologique…)
  • des actions de stockage de l’eau (création de retenues de substitution) avec un objectif de 13 Mm3 stockés au maximum
  • des actions d’économies d’eau représentant un volume de 2,9 Mm3 au minimum (optimisation du pilotage de l’irrigation, changement d’assolement, désirrigation…).

Le CTGQ est actuellement en cours de mise en oeuvre.

Repère

Volumes attribués, volumes prélevés, volumes prélevables

Les volumes attribués correspondent aux volumes maximum pouvant être prélevés lors de la campagne d’irrigation par les agriculteurs. Ces volumes sont attribués par l’administration chaque année.
Les volumes prélevés sont les volumes réellement prélevés dans le milieu pendant la campagne d’irrigation. Sur le bassin du Clain, les volumes prélevés sont toujours inférieurs aux volumes attribués du fait de conditions météorologiques favorables (moins d’irrigation nécessaire) ou au contraire défavorables (mise en place de mesures de restrictions des prélèvements).
Les volumes prélevables sont les volumes pouvant être prélevés dans le milieu en moyenne 8 années sur 10 en garantissant un bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Repère

Le Contrat Territorial

Le contrat territorial est un outil contractuel proposé par l’agence de l’eau Loire Bretagne. Conclu pour une durée de 5 ans entre l’Agence de l’Eau, un maître d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers, il permet ainsi de financer la mise en œuvre d’actions concrètes visant l’amélioration de la gestion de la ressource en eau.
Le programme d’actions des contrats se base sur la réalisation d’un diagnostic préalable.

Le contrat se résume par :

  • un programme d’action quinquennal,
  • des indicateurs de suivi,
  • un plan de financement,
  • un engagement de la part des signataires (financeurs et partenaires techniques),
  • des modalités d’organisation et de pilotage,
  • des actions d’accompagnement (communication, évaluation).

Le projet de contrat doit être cohérent avec les préconisations du SDAGE et du SAGE quand il existe.