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Consultation des Assemblées

Le SAGE du bassin du Clain porté par le Conseil Départemental de la Vienne entre en phase finale d’élaboration. Sa rédaction étant achevée, et son projet ayant fait l’objet d’une validation par la Commission locale de l’eau (CLE) du 19 décembre 2018, il est soumis à consultation des assemblées puis enquête publique.

Le projet de SAGE est composé d'un PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques) et d'un Règlement. Le PAGD comprend 60 dispositions déclinant 11 objectifs. Le règlement comprend 4 règles. Ils sont accompagnés d'une Evaluation environnementale.

En 2019, le projet de SAGE Clain est soumis à la consultation des assemblées :

- Comité de Bassin

- COGEPOMI

- Autorité environnementale

- Chambres consulaires

- Conseils Départementaux

- Conseil Régional

- EPTB

- Communes et EPCI

 

Cette étape permet de recueillir les avis et remarques éventuelles. Les avis recueillis seront analysés par la Commission Locale de l'Eau (CLE) et feront l'objet le cas échéant de proposisitons de modifications du projet de SAGE.

Ces avis seront consignés dans un rapport de consultation des assemblées.