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L’état d'avancement du SAGE

Suite à l'installation de la Commission Locale de l'Eau du SAGE en février 2010, le SAGE Clain est actuellement dans sa phase d'élaboration : le projet de SAGE a été validé par la CLE le 19 décembre 2018.

 

Historique de la démarche

2005
  • Le Conseil Général de la Vienne délibère pour piloter le lancement de la démarche SAGE sur le bassin du Clain
2006
  • Réunions de travail avec les acteurs du territoire : pré-identification des enjeux
2007
  • Elaboration du dossier préalable au SAGE
2008
  • Consultation des collectivités et organismes sur le périmètre du SAGE sur la base du dossier préalable
  • Avis favorable du comité de bassin Loire-Bretagne sur le périmètre du SAGE
2009
  • 27 janvier : arrêté de périmètre du SAGE
2010
2011
  • 24 et 25 mai : réunions des 3 commissions de travail du SAGE dans le cadre de la réalisation de l'état initial
  • 29 juin : validation de l'état initial du SAGE
2012
  • mai-juin : réunions des commissions de travail du SAGE dans le cadre de l'élaboration du diagnostic
  • 12 novembre : validation du diagnostic du SAGE
  • Réalisation d'une étude complémentaire à l'état initial sur les pratiques et pressions agricoles sur le bassin du Clain
  • Réalisation d'une étude complémentaire à l'état initial - Pré-localisation des zones humides probables du bassin du Clain
2013
  • 5 juin : réunion des 3 commissions de travail du SAGE Clain dans le cadre de l'élaboration du scénario tendanciel
  • Juin : finalisation de l'étude de pré-localisation des zones humides probables du bassin du Clain
  • 30 septembre : validation du scénario tendanciel du SAGE par la CLE
  • Réalisation d'une étude du devenir des ouvrages en rivière sur le Clain et la Dive du Sud
2016
  • 7 septembre: validation des scénarios alternatifs par la CLE
2017
  • 13 février: formalisation du projet de SAGE par la validation de la stratégie par la CLE
2017-2018
  • Ecriture du SAGE: rédaction du PAGD et règlement
  • 19 décembre 2018: validation du projet de SAGE par la CLE
2019
  • Consultation des assemblées sur le projet de SAGE