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L'outil SAGE

Issu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification qui définit et met en œuvre une politique locale en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

Elaboré de manière collective par les acteurs de l’eau, le SAGE fixe des objectifs, des dispositions et des règles pour une gestion équilibrée et durable de l’eau sur un territoire cohérent, le bassin versant.

La philosophie du SAGE est de satisfaire les besoins de tous, sans porter d'atteinte irrémédiable à la ressource en eau.

Le  SAGE se compose :

  • d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques : il définit les conditions de réalisation des objectifs (actions, recommandations…), et il évalue les moyens nécessaires à la mise en œuvre du schéma
  • d'un règlement : il définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD
  • de documents graphiques

Plan d‘Aménagement et de Gestion Durable

Cliquez sur l'image pour agrandir

 

  • PAGD : Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la Ressource
  • IOTA : Installations Ouvrages Travaux Activités
  • ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
  • AEP : Alimentation en Eau Potable
  • ZHIEP : Zone Humide d’Intérêt Environnemental Particulier
  • ZSGE : Zone Humide Stratégique pour la Gestion de l’Eau

La procédure d’élaboration du SAGE et de sa mise en œuvre repose sur la concertation entre les différents acteurs de l’eau du territoire. La Commission Locale de l'Eau (CLE), instance représentative des acteurs du bassin versant, pilote la procédure.

 

Repère

La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est définie par l'article L211-1 du code de l'environnement. Elle prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique.

La gestion équilibrée et durable de l’eau vise à assurer :

  • La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides
  • La protection des eaux et la lutte contre toute pollution
  • La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération
  • Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau
  • La valorisation de l'eau comme ressource économique, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource
  • La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.

Elle doit également permettre de satisfaire ou de concilier, les exigences :

  • De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole
  • De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations
  • Des différents usages socio-économiques de la ressource : agriculture, pêche professionnelle ou de loisirs,  industrie, production d'énergie, , tourisme, loisirs et sports nautiques…